Les aides des copropriétés pour travaux de rénovation énergétique

Il est tout à fait normal d’effectuer des travaux de rénovation dans un bâtiment d’habitations, encore plus lorsqu’il est en copropriété. Bien évidemment plus il y a d’utilisateurs, plus vite le bâtiment est sujet à l’usure. C’est d’ailleurs pour cette raison que ces travaux nécessitent le plus souvent des moyens financiers plus élevés. Mais un autre point est celui des travaux d’économie énergétiques. Le plus souvent, ils sont considérables pour ces types de bâtiment. En général, les dépenses liées à ces types de travaux sont supportées par les copropriétaires conformément aux décisions de l’Assemblée Générale. Mais il existe désormais des aides pour soutenir les copropriétaires et alléger ces dépenses.

TOUT SAVOIR SUR LES AIDES

Habiter Mieux

Habiter mieux est un programme qui propose au syndic d’un bâtiment en copropriété, la prise en charge d’une part non négligeable des dépenses liées aux travaux de réduction de la consommation énergétique. Une seule condition : ces travaux doivent conduire à une baisse d’au moins 35 % de la consommation en énergie. Pour jouir de ce programme, le syndic de propriété doit recourir à l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Habiter mieux concentre plusieurs prises en charge, notamment :
– Celle de 35 % des coûts totaux engendrés par les travaux (bien entendu, ces coûts ne doivent pas être supérieurs à 150 000€) pour les immeubles membres d’une Opération programmée de l’amélioration de l’habitat (Opah).
– Celle de 50 % pour les travaux destinés à réduire l’insalubrité.
– Celle de 50 % des coûts des travaux d’accessibilité (limité à 20 000€).

Conditions d’éligibilité

En dehors de la condition qui porte sur l’appartenance à une Opah, un immeuble peut prétendre aux différentes aides de l’Anah si 75 % au moins des logements contenus dans la copropriété sont des résidences principales. Une fois l’aide obtenue, l’immeuble doit pouvoir démarrer les travaux maximum 3 ans après. Une fois les travaux réalisés, le syndic pourra bénéficier du financement sous présentation des preuves (comme les factures délivrées par les artisans).Il existe également une aide appelée « Eco-prêt à taux zéro ». Les conditions sont identiques à celles du PTZ+ à l’exemption qu’ici les bâtiments doivent dater de plus de 29 ans.

Aides locales

Les communes, les départements et même les régions se sont également donnés pour objectif d’accompagner l’éco-énergie en offrant des aides qui complètent souvent ceux accordés par l’Anah. Les aides locales prennent souvent en charge les travaux réalisés dans les immeubles, à hauteur maximum de 80 % du montant total des dépenses.

Le crédit impôt transition énergétique

Il existe une autre forme d’aide appelée CITE (crédit impôt transition énergétique). Il subventionne jusqu’à 30 % des dépenses générées par des travaux de rénovation énergétique. Et tout comme le CITE, l’Anah ou le PTZ+, etc., il existe plusieurs moyens de financer les rénovations énergétiques d’un immeuble en copropriété sans compter essentiellement sur la participation des copropriétaires. Il suffit de se rapprocher des organismes au niveau communal, départemental ou national (Adil, Anil, Anah, Ademe) pour prendre connaissance des aides et de leurs conditions d’éligibilité.

Conditions d’éligibilité

Comme pour le prêt à taux zéro plus, les bâtiments éligibles sont ceux appartenant à une Opah. Il est très facile de vérifier cette appartenance. Il suffit de se rendre dans la Direction Départementale des Territoires ou de se rapprocher tout simplement des services spécialisés de la commune. Les aides locales permettent à tous les copropriétaires de voir leur note allégée. Car ils devraient tous participer aux dépenses. De ce fait, les aides locales apportées pour les travaux de rénovation énergétiques se comportent comme une prime accordée à chaque copropriétaire. Toutes les décisions doivent donc obligatoirement être prises par vote au cours de l’Assemblée générale. En dehors de ces conditions, les propriétaires ne peuvent percevoir la prime qu’à condition que les travaux de rénovations énergétiques soient effectués par des artisans reconnus garants de l’environnement (RGE).

L’équipe D-Habitat
Crédit photos : PIXABAY