Revente viager : une solution envisageable mais pas toujours avantageuse

Revente viager : une solution envisageable mais pas toujours avantageuse.
Lorsque l’on a acheté un bien en viager, il est possible de procéder à sa revente, que ce soit du vivant ou au décès du crédirentier.

POURQUOI REVENDRE UN BIEN EN VIAGER ?

Même si la revente n’est pas le but premier de la vente en viager, il est tout à fait possible de procéder à la revente d’un viager. Cependant, celle-ci n’est pas toujours évidente, d’autant plus qu’il convient d’essayer de récupérer les sommes déjà versées. Ainsi il est nécessaire de bien peser le pour et le contre avant de revendre un bien en viager. La plupart du temps, la revente d’un viager a lieu en cas de problèmes financiers ou personnels. Il n’est également pas rare de voir des héritiers revendre un bien en viager en cas de décès du débirentier avant le crédirentier.

 

REVENTE DU VIAGER : DU VIVANT DU CRÉDIRENTIER

Selon l’art. 1960 du Code Civil, il est possible de revendre un bien acheté en viager, même si le crédirentier ne donne pas son accord. Dans ce cas, il conviendra de l’en informer par voie d’huissier. Le nouvel acquéreur doit payer les rentes dans les mêmes conditions que le débirentier initial. Ils conviennent ensemble d’un montant versé à la signature du contrat de vente. Tout comme lors de la première vente en viager, ce montant est appelé bouquet versé au profit du premier acquéreur. Dans l’intérêt de celui-ci, ce bouquet doit au moins correspondre à l’ensemble des sommes déjà versées. Lorsque le débirentier revend un viager, il se porte garant du nouvel acquéreur. En cas d’impayé, il se substituera au nouvel acquéreur. La revente du viager ne doit en aucun cas modifier la situation du crédirentier et le montant des rentes qui lui sont versées.
À noter : si la revente du viager rapporte une plus-value, celle-ci sera imposable.

 

REVENTE VIAGER : APRÈS LE DÉCÈS DU CRÉDIRENTIER

Au décès du crédirentier, le contrat de vente en viager prend automatiquement fin et le débirentier obtient la jouissance totale du bien immobilier : La vente du bien acheté en viager se fera donc dans les mêmes conditions que pour une vente immobilière classique, mais pourra aussi être revendu sous forme de viager. Par contre, il y a peu d’intérêt à revendre, sauf si le bien immobilier a été fortement revalorisé par rapport à sa valeur initiale. Là aussi, le vendeur doit faire attention aux différentes plus-values qui pourraient être imposables.
À noter : en cas de viager assis sur plusieurs têtes ou de réversion au conjoint, le contrat ne prend fin qu’au décès du dernier crédirentier vivant.

Dominique CHARRIER
L’INSTITUT NATIONAL DU VIAGER ®
Expert-Conseil en VIAGER depuis 1977
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Créateur du VIAFIX ® en 1981 (Vente à terme)
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