Télétravail : quels droits pour les salariés et employeurs ?

Près des 2/3 des salariés souhaitent travailler, pour tout ou partie de leur durée de travail, depuis leur domicile. A l’heure d’aujourd’hui, l’informatisation le permet pour de nombreux emplois. Une des ordonnances visant à réformer le Code du Travail a d’ailleurs mis à l’honneur le télétravail. Explications.

 

Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail par laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Le télétravail à l’honneur

Le 31 août 2017, lors d’une conférence de presse, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté les ordonnances visant à réformer le Code du Travail. Lors de son intervention, elle  a souligné que le télétravail était « une inspiration pour 61% des salariés, mais une réalité pour 17% d’entre eux seulement ». Selon la ministre, il est important de l’encourager dans le but de « garder un tissu rural », « d’aider à l’équilibre vie professionnelle vie personnelle » mais aussi de « prendre en compte les contraintes de vie et le désir des nouvelles générations ».

Un accord collectif ou à défaut une charte peuvent désormais organiser le télétravail. L’accord individuel est également courant pour les PME. L’accord ou la charte précise certains éléments, à savoir :

  1. Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  2. Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
  3. Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  4. La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

 

Définir le cadre du télétravail

Afin de partir sur de bonnes bases et d’éviter les dérives, il est recommandé de définir les postes susceptibles de permettre le télétravail ainsi que l’obligation, pour le salarié en télétravail, de se rendre dans les locaux pour des réunions de travail.

A noter : les dispositions de l’accord ou de la charte se substituent de plein droit aux clauses contraires ou incompatibles des contrats de travail en cours, sauf refus du salarié dans le mois de la communication de l’accord ou de la charte.

Questions fréquentes

Le salarié peut-il refuser la demande de son employeur de pratiquer le télétravail ?

Oui, le salarié est en droit de refuser la demande de son employeur de pratiquer le télétravail. Son refus n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

L’employeur peut-il refuser la demande d’un salarié de pratiquer le télétravail ?

Oui, l’employeur peut refuser la demande d’un salarié de pratiquer le travail mais si le poste occupé par le salarié est un poste éligible au télétravail aux termes de l’accord collectif ou à   défaut de la charte, il devra motiver sa réponse. Notez qu’un télétravailleur est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail.

Que se passe-t-il en cas d’accident ?

Le salarié en télétravail bénéficie de la même protection en matière d’accident du travail qu’un salarié exécutant son travail dans les locaux de l’employeur. Par conséquent, est un accident de travail la chute dans l’escalier du domicile pendant le temps habituel de travail. Des difficultés peuvent se présenter en cas d’horaires souples, de forfait jours ou de doutes sur l’heure exacte de l’accident.

Quels sont les autres droits des salariés ?

L’employeur doit procéder chaque année à un entretien avec chaque salarié en télétravail afin d’évoquer ses conditions d’activité et sa charge de travail. L’obligation imposée à l’employeur d’assumer les coûts du télétravail a été supprimée par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22.09.2017. Néanmoins, rien n’interdit de prévoir que l’employeur participe aux coûts spécifiques du télétravail (assurance du domicile, électricité, connexion Internet).

 

Avocat au barreau de Montpellier

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