Parmi toutes les démarches administratives à effectuer pour faire construire votre maison dans la Sarthe, il ne faut pas oublier de faire une demande de permis de construire.
On vous explique les points suivants :
1/ Les travaux qui nécessitent un permis de construire :
- Les travaux de création d’une construction nouvelle
- Les travaux effectués sur une construction existante
2/Les démarches pour obtenir un permis de construire dans la Sarthe :
- Monter votre dossier
- Déposer votre dossier
- Faire une étude des sources d’énergie nécessaire
On fait le point ensemble sur les étapes pour obtenir le permis de construire dans la Sarthe !
Quels travaux nécessitent un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme, qui concerne les nouvelles constructions de plus de 20 m². Certaines constructions sur des bâtiments déjà existants peuvent également être soumises à une demande de permis de construire, ou à une déclaration de travaux.
Découvrez les travaux concernés par la demande de permis de construire.
Les travaux de création d’une construction nouvelle
Un permis de construire doit être demandé pour les travaux concernant une construction nouvelle. Cette dernière ne doit dépendre d’aucun bâtiment existant, et faire plus de 20 m².
Les travaux effectués sur une construction existante
Les travaux d’agrandissement, de rénovation ou d’extension peuvent eux aussi être soumis à l’exigence d’un permis de construire. C’est notamment le cas si les travaux en question :
- Modifient les structures porteuses d’un bâtiment
- Sont faits dans le cadre de la transformation de la nature d’un bâtiment
- Concernent un bâtiment historique
Il faut en outre vérifier si les travaux sont réglementés dans le cadre du PLU, ou non.
Les démarches pour obtenir un permis de construire dans la Sarthe
Une fois que vous avez déterminé si vous avez besoin d’un permis de construire ou si c’est une option, vous pouvez procéder à la demande. Cette dernière n’a rien de compliqué, mais nécessite un certain temps ainsi qu’une implication particulière.
Monter votre dossier
Faire une demande de permis de construire dans la Sarthe nécessite de monter votre dossier.
Vous devez vous munir d’un formulaire qui correspond à votre situation. Soit le formulaire :
- Cerfa n°13406*03 pour les maisons individuelles
- Cerfa n°13409*03 pour les autres constructions
Vous devez remplir le formulaire en question, en fournissant tous les éléments et détails demandés.
Déposer votre dossier
Une fois que vous avez rempli le formulaire adéquat et rassemblé toutes les pièces dont vous avez besoin, vous pouvez déposer votre dossier. Pour une demande de permis de construire dans la Sarthe, vous devez fournir 4 exemplaires du dossier.
Vous pouvez les envoyer à la mairie de la commune sur laquelle se situe votre terrain, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également remettre votre dossier directement à la mairie.
En échange, vous obtiendrez un récépissé avec un numéro d’enregistrement. Ce récépissé vous indiquera la date à partir de laquelle les travaux peuvent commencer, en l’absence d’opposition.
Faire une étude des sources d’énergie nécessaire
Toutefois, il est possible que vous deviez faire une étude supplémentaire pour compléter votre dossier de demande de permis de construire dans la Sarthe. C’est le cas si votre projet de construction de maison au Mans par exemple, se trouve dans une zone urbaine, et prévoit une surface de plus de 50 m². Vous aurez alors la responsabilité de faire une étude sur les solutions d’approvisionnement en termes d’énergie. Chauffage, eau chaude ou électricité : vous avez le choix.
Vous pouvez confier la tâche au professionnel de votre choix. Une fois l’étude réalisée, vous obtenez une attestation que vous devez joindre au dossier de demande de permis de construire.
De manière générale, vous obtiendrez une réponse des services instructeurs sous 2 à 3 mois.
