Dans certaines conditions, les revenus perçus de la location de chambres meublées au sein de sa résidence principale peuvent être exonérés d’impôt. Découvrons quelles sont ces conditions et comment en bénéficier.
Première condition : La chambre doit faire partie de la résidence principale du propriétaire
Le statut d’exonération s’applique aux propriétaires qui louent une ou plusieurs chambres situées dans leur résidence principale. Des locaux n’ayant pas été préalablement occupés par le propriétaire, telles que des pièces issues de travaux de rénovation, peuvent également être loués sans impôt. Les locations de combles aménagées en chambres sont éligibles si elles peuvent toujours être considérées comme faisant partie de la résidence principale du propriétaire.
L’autonomie des chambres louées est évaluée en fonction de la configuration, de la taille et de l’aménagement global du bâtiment. Par exemple, dans un immeuble de trois étages, des pièces louées à différents locataires ayant chacun leur propre cuisine et entrée ne seront pas éligibles, car elles ne pourront pas être considérées comme faisant partie de la résidence principale du propriétaire compte tenu de leur taille et disposition.
Deuxième condition : La chambre doit constituer la résidence principale du locataire
Les chambres louées doivent constituer la résidence principale du locataire ou sa résidence temporaire s’il s’agit d’un travailleur saisonnier. Pour les étudiants ou les apprentis, leur résidence principale est l’endroit où ils séjournent habituellement pendant l’année scolaire, même s’ils ont conservé leur domicile légal chez leurs parents.
Afin de déterminer si le loyer est raisonnable, deux plafonds annuels par mètre carré de surface habitable sont publiés par les autorités, en dessous desquels le loyer est considéré comme raisonnable. Par exemple, pour un propriétaire en Île-de-France louant une chambre meublée de 10 m² au sein de sa résidence principale, il sera jugé raisonnable par le fisc si cela ne dépasse pas 2 060 euros par an ou 172 euros par mois.
Le cas des chambres d’hôtes
Les particuliers qui louent une ou plusieurs chambres dans leur résidence principale sont exemptés de l’impôt sur le revenu provenant de ces locations lorsqu’il ne dépasse pas 760 euros TTC par an. Cette exonération peut s’appliquer aux chambres mises à disposition des touristes ou de toute autre clientèle n’établissant pas leur résidence sur place, qu’il s’agisse de locations saisonnières ou s’étendant sur la majeure partie de l’année. Les chambres louées peuvent être proposées pour des séjours journaliers, hebdomadaires ou mensuels sans distinction.
- Exonération fiscale si le revenu de la location ne dépasse pas 760 euros TTC par an.
- Offre de séjours pour des durées journalières, hebdomadaires ou mensuelles sans distinction.
Comment louer une maison sans payer d’impôts ?
Pour profiter de cette exonération fiscale, il est important de respecter les conditions énoncées précédemment. Vous devez louer une ou plusieurs chambres meublées situées dans votre résidence principale, celles-ci devant constituer la résidence principale (ou temporaire pour les travailleurs saisonniers) du locataire. Veillez également à proposer un loyer raisonnable, en tenant compte des plafonds annuels publiés par les autorités.
En résumé, pour louer une maison (ou une partie) sans payer d’impôts :
- Vérifiez que la chambre fait bien partie de votre résidence principale.
- Assurez-vous que la chambre constitue la résidence principale du locataire.
- Respectez les plafonds de loyer fixés par les autorités pour être considéré comme raisonnable.
En suivant ces conseils et en respectant les conditions nécessaires, vous pourrez bénéficier d’une exonération d’impôt sur les revenus perçus grâce à la location d’une chambre meublée au sein de votre résidence principale.
