La Prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) Rénovation Globale est un dispositif visant à encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique complète de leur logement.
Voici les conditions générales pour recevoir cette prime :
Éligibilité du logement :
Le logement doit être une résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans à la date de demande de la prime.
Rénovation globale :
Les travaux doivent constituer une rénovation énergétique globale du logement, c’est-à-dire qu’ils doivent permettre d’améliorer significativement la performance énergétique de l’ensemble du bâtiment.
Économies d’énergie :
Les travaux réalisés doivent permettre d’atteindre un certain niveau d’économies d’énergie, exprimé en kilowattheures d’énergie primaire (kWhEP) évités. Ce niveau varie en fonction de la localisation géographique du logement et de la nature des travaux effectués.
Professionnels qualifiés :
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour garantir leur qualité et leur conformité aux normes en vigueur.
Respect des critères techniques :
Les travaux doivent respecter les critères techniques définis par les fiches d’opérations standardisées établies dans le cadre du dispositif des CEE. Ces critères précisent les caractéristiques techniques minimales que doivent avoir les équipements installés ou les matériaux utilisés.
Délai de réalisation des travaux :
Les travaux doivent être réalisés dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date d’acceptation de la demande de prime.
Demande préalable :
Avant d’engager les travaux, il est nécessaire de déposer une demande de prime auprès d’un fournisseur d’énergie ou d’un intermédiaire habilité à délivrer des CEE.
Il est important de noter que les conditions précises pour bénéficier de la Prime CEE Rénovation Globale peuvent varier en fonction des évolutions législatives et des critères spécifiques fixés par les fournisseurs d’énergie ou les intermédiaires habilités. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de ces organismes pour connaître les exigences en vigueur au moment de la demande.
