Un encadrement renforcé des diagnostiqueurs immobiliers

Face à des pratiques parfois douteuses et à l’enjeu crucial que représente le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), les autorités françaises passent à la vitesse supérieure. Désormais, les diagnostiqueurs peu scrupuleux pourront être inscrits sur une liste noire nationale, consultable par les organismes de certification et les autorités compétentes. Cette mesure vise à rétablir la confiance dans un secteur en pleine transformation et à mieux protéger les particuliers comme les professionnels de l’immobilier.

Une réponse aux dérives observées

Des anomalies ont été observées dans la base de données de l’Ademe, notamment des diagnostiqueurs réalisant plusieurs dizaines de DPE par jour ou intervenant dans des régions éloignées en quelques heures, ce qui soulève des interrogations sur la qualité des expertises. Ces comportements trahissent, dans bien des cas, un diagnostic bâclé voire fictif. L’objectif est donc clair : nettoyer le marché des pratiques frauduleuses.

Une liste noire active pendant 18 à 24 mois

Les diagnostiqueurs sanctionnés seront désormais inscrits sur une liste noire pendant 18 mois. En cas de récidive, cette durée passera à 24 mois, ce qui constitue une sanction significative. Cette mesure s’inscrit dans un plan global de fiabilisation du DPE, désormais central dans les décisions de location, d’achat ou de rénovation énergétique.

Pour les agences immobilières, notaires, bailleurs et promoteurs, cette évolution représente une opportunité de mieux sélectionner les partenaires avec lesquels ils travaillent. Pour les particuliers, c’est une garantie supplémentaire quant à la validité des diagnostics fournis lors de la vente ou de la location d’un bien.

Un arsenal de contrôle plus rigoureux

Un outil statistique pour détecter les fraudes

Un système de détection automatisée des comportements suspects a été intégré à la base de données de l’Ademe. Grâce à cet outil statistique, les autorités peuvent identifier des schémas incohérents dans l’activité des diagnostiqueurs. Cela va du nombre de DPE réalisés par jour à la distance entre deux interventions. Ce dispositif permet des contrôles ciblés, efficaces et quasi en temps réel.

Un QR code obligatoire pour chaque intervention

Autre nouveauté : chaque diagnostiqueur devra désormais présenter un QR code personnel lors de chaque visite. Ce code permettra d’authentifier le professionnel, de vérifier sa certification en cours de validité, et d’accéder à son historique. Cela permet aux clients comme aux agents immobiliers de s’assurer de la légitimité du diagnostiqueur mandaté.

Des certifications plus exigeantes

Le comité français d’accréditation (Cofrac), en charge du contrôle des organismes délivrant les certifications aux diagnostiqueurs, effectuera désormais des audits tous les 10 mois, contre des périodes plus longues auparavant. Ce rythme plus soutenu vise à renforcer la transparence et la rigueur du processus de certification.

Une profession en voie de structuration

Vers un ordre professionnel des diagnostiqueurs ?

Pour aller plus loin dans la structuration de la profession, les pouvoirs publics réfléchissent à la création d’un ordre des diagnostiqueurs. Celui-ci aurait pour mission de réguler les pratiques, d’assurer le respect d’un code de déontologie, et de sanctionner les écarts professionnels. Cette mesure, bien qu’encore à l’étude, marquerait une reconnaissance officielle de la profession et un engagement vers plus de professionnalisme.

Une formation post-bac en projet

Enfin, une formation post-bac dédiée au diagnostic immobilier est actuellement envisagée. Elle permettrait de standardiser le niveau de compétence des professionnels dès leur entrée dans la carrière, et d’encourager les jeunes à se former à un métier d’avenir, à la croisée de l’immobilier et de la transition énergétique.

Conclusion : Une réforme salutaire pour l’immobilier

L’instauration d’une liste noire des diagnostiqueurs s’inscrit dans une démarche globale de moralisation du secteur, en réponse à des abus récurrents. Pour les professionnels de l’immobilier comme pour les particuliers, ces mesures représentent un gage de qualité, de sécurité et de fiabilité. À l’heure où le DPE joue un rôle central dans les décisions immobilières, cette réforme était plus que nécessaire. Elle contribuera, à terme, à valoriser les professionnels compétents et à assainir le marché.