Introduction à l’audit énergétique obligatoire pour les logements classés F ou G
Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G a l’obligation de réaliser un audit énergétique. Cette mesure vise à renforcer l’information délivrée aux futurs acquéreurs et à encourager la rénovation énergétique des logements les moins performants. Cet article vous explique en détails cette nouvelle obligation, ses modalités et ses implications.
Les logements concernés par l’obligation d’audit énergétique
L’obligation d’audit énergétique concerne les logements suivants :
- Maisons individuelles classées F ou G sur l’échelle de performance énergétique;
- Immeubles comportant plusieurs logements classés F ou G;
Il est important de noter que les propriétaires de lots en copropriété ne sont pas concernés par cette obligation.
Réalisation de l’audit énergétique : démarches et coûts
Comment réaliser un audit énergétique ?
Pour réaliser un audit énergétique, il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié. Ce dernier procèdera à une analyse complète du logement, incluant notamment :
- L’état général du bâti et de ses équipements;
- Les consommations énergétiques du logement;
- Le niveau d’isolation et de performance thermique;
Suite à cette analyse, un rapport détaillé sera établi, mettant en évidence les points forts et les axes d’amélioration possibles pour le logement.
Quel est le coût d’un audit énergétique ?
Le coût d’un audit énergétique varie en fonction de la taille et de la complexité du logement concerné. En moyenne, il faut compter entre 500 et 1500€ pour un audit complet. Il est toutefois important de souligner que la réalisation de cet audit peut permettre d’identifier des sources d’économies d’énergie importantes, et ainsi rentabiliser rapidement son investissement.
L’audit énergétique comme outil de sensibilisation à la rénovation énergétique
L’introduction de l’obligation d’audit énergétique vise avant tout à inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer la performance de leur logement. Les avantages sont multiples :
- Réaliser des économies sur sa facture énergétique;
- Valoriser son bien immobilier à la revente;
- Contribuer à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
De plus, en identifiant les axes d’amélioration possibles, l’audit énergétique permet aux propriétaires de cibler les travaux les plus pertinents et les plus rentables à réaliser.
Implications pour les propriétaires vendeurs et les futurs acquéreurs
Dorénavant, il n’est plus possible de vendre un logement classé F ou G sans présenter l’audit énergétique en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE). Ainsi, les propriétaires vendeurs devront anticiper cette démarche afin de ne pas retarder la vente de leur bien. De leur côté, les futurs acquéreurs bénéficieront d’une meilleure information sur la performance énergétique du logement qu’ils envisagent d’acheter.
Pour conclure, l’obligation de réaliser un audit énergétique à partir du 1er avril 2023 est une mesure importante pour renforcer la transition énergétique dans le secteur du logement. Elle incite les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens immobiliers, tout en permettant aux futurs acquéreurs de disposer d’une information plus précise et transparente.
Présentation
L’obligation d’audit énergétique pour les logements D, E, F et G en monopropriété s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant :
– 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;
– 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
– 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
Ces dispositions ont été codifiées à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte cette obligation s’appliquera à compter du 1er juillet 2024.
