Le gouvernement continue de s’attaquer au problème des passoires thermiques, ces logements classés F et G dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), reconnus pour leur forte consommation énergétique. La ministre du Logement, Valérie Létard, a récemment apporté des précisions sur les ajustements à venir concernant le calendrier de la rénovation énergétique obligatoire. Une proposition de loi sera déposée avant le 1er janvier afin d’octroyer un délai supplémentaire à certaines copropriétés.
Un nouveau délai pour les copropriétés en rénovation
Face à la complexité des projets de rénovation énergétique, Valérie Létard a annoncé qu’un délai supplémentaire sera accordé aux copropriétés qui ont, au minimum, voté des décisions de travaux en vue d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Cette mesure vise à soutenir les copropriétaires qui, malgré leur bonne volonté, peuvent rencontrer des difficultés à mettre en œuvre rapidement les travaux nécessaires.
Ces modifications, qui seront formalisées par une proposition de loi avant le début de l’année 2024, s’inscrivent dans un souci de pragmatisme et d’adaptation aux réalités des processus décisionnels au sein des copropriétés. Le but est de permettre aux propriétaires de bénéficier d’un peu plus de temps sans pour autant échapper aux objectifs de rénovation fixés par l’État.
L’adaptation du calendrier des interdictions
Cette annonce fait suite aux déclarations de Michel Barnier, qui, lors de son discours de politique générale, avait exprimé son intention « d’adapter » le calendrier des interdictions de location des logements énergivores. En effet, le cadre législatif actuel prévoit que, d’ici à 2025, les logements classés G ne pourront plus être mis en location, suivis par les logements classés F à partir de 2028. Ces échéances représentent un véritable défi pour de nombreux propriétaires, en particulier ceux qui possèdent des biens en copropriété.
Avec cette nouvelle proposition de loi, le gouvernement entend alléger la pression sur les propriétaires et copropriétaires tout en maintenant l’objectif final : l’éradication des passoires thermiques et la promotion d’un parc immobilier plus écologique.
Les enjeux de la rénovation énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un élément central des politiques publiques visant à améliorer la performance énergétique du parc immobilier français. Les logements classés F et G, surnommés « passoires thermiques », consomment énormément d’énergie et participent fortement aux émissions de gaz à effet de serre. Rénover ces habitations est donc essentiel non seulement pour réduire la facture énergétique des ménages, mais aussi pour atteindre les objectifs climatiques de la France.
Cependant, la rénovation énergétique peut représenter un coût important, surtout pour les copropriétés. L’enjeu est donc de trouver un équilibre entre l’exigence écologique et la faisabilité financière pour les propriétaires. Ce nouveau calendrier devrait donner un peu d’air à ceux qui sont engagés dans des projets de rénovation complexes, souvent longs à mettre en place.
Les conséquences pour les propriétaires de passoires thermiques
Les propriétaires de logements classés F ou G devront tout de même s’attendre à des changements rapides dans les années à venir. Bien que le calendrier puisse être ajusté pour certaines copropriétés, l’interdiction de mise en location de ces logements énergivores reste un objectif prioritaire du gouvernement. Les aides financières telles que MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie (CEE) et d’autres dispositifs pourraient jouer un rôle clé dans l’accompagnement des travaux de rénovation.
Les propriétaires qui n’auront pas entrepris les démarches nécessaires risquent de se retrouver dans une impasse, ne pouvant plus louer leur bien et voyant sa valeur baisser sur le marché immobilier.
Conclusion
Le nouveau calendrier pour les passoires thermiques proposé par Valérie Létard marque un ajustement pragmatique dans la politique de rénovation énergétique en France. En octroyant un délai supplémentaire aux copropriétés engagées dans des travaux, le gouvernement montre qu’il prend en compte la réalité des contraintes financières et administratives tout en restant ferme sur ses objectifs environnementaux. L’éradication des logements énergivores est une étape cruciale dans la transition énergétique du pays, mais elle devra s’accompagner d’un soutien financier et technique accru pour les propriétaires et les copropriétés.
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