La loi Pinel, dispositif d’investissement locatif fiscalement avantageux, a connu plusieurs modifications depuis sa mise en place en 2014. En 2024, les nouveaux changements, avec une diminution progressive des taux de réduction d’impôt et un durcissement des conditions d’éligibilité est-il propice en 2024 ?
Loi Pinel : les changements de 2024
Taux de réduction d’impôt
- 2021 et 2022 : Les taux de réduction d’impôt étaient de 12%, 15% et 18% pour une durée de location de 6, 9 et 12 ans respectivement.
- 2023 : Les taux ont baissé à 10,5%, 13,5% et 16,5% pour les mêmes durées de location.
- 2024 : La baisse se poursuit, avec des taux de 9%, 12% et 14% pour les durées de location de 6, 9 et 12 ans.
Conditions d’éligibilité
- Zonage : Depuis 2022, le dispositif Pinel est restreint aux zones A (très tendues), A bis (tendues) et B1 (détendues). Les zones B2 et C ont été exclues.
- Performance énergétique : Les logements neufs doivent désormais respecter les exigences du label RE2020, qui impose une consommation énergétique plus faible.
- Plafonds de loyers : Les plafonds de loyers, fixés par zone géographique et par type de logement, ont également été légèrement abaissés.
Loi Pinel Plus : un nouveau dispositif
En plus de la loi Pinel classique, un nouveau dispositif appelé « Pinel Plus » a été introduit en 2023. Ce dispositif offre des avantages fiscaux plus importants, mais il impose des conditions d’éligibilité plus strictes, notamment en ce qui concerne la performance énergétique du logement et la localisation.
Fin de la loi Pinel en 2024 ?
Initialement prévue pour s’achever en 2022, la loi Pinel a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Pour l’instant, il n’y a pas de confirmation officielle quant à son avenir au-delà de cette date.
Conclusion
La loi Pinel reste un dispositif intéressant pour les investisseurs locatifs, mais il est important de bien se renseigner sur les changements en vigueur et à venir avant de se lancer dans un projet. Il est également recommandé de se faire accompagner par un professionnel, comme un conseiller immobilier ou un fiscaliste.
