Plus que jamais, l’écologie est au cœur de toutes les discussions, de toutes les activités et de tous les discours politiques. S’il est un secteur qui ne fait pas exception, c’est bien celui de l’immobilier. L’augmentation exponentielle des coûts de l’énergie et l’urgence écologique font écho à la recherche d’optimisation énergétique dans nos logements et à l’économie de nos ressources naturelles sous toutes ses formes, y compris dans nos habitations.
C’est pourquoi l’immobilier bouge en 2023. De nouvelles mesures et décisions vont sans aucun doute modifier le paysage immobilier dans les prochains mois. Voici un résumé de tout ce qui va influencer ces changements.
LES TAXES : INCITATIVES, EN PLUS OU EN MOINS
UNE IMPOSITION EN PLUS POUR LUTTER CONTRE LES LOGEMENTS VACANTS…
Depuis janvier 2023, pour lutter contre la pénurie de logements dans certaines régions touristiques et limiter le nombre d’habitations vacantes, la taxe sur les logements vacants augmentera fortement et dans de plus nombreuses communes cette année.
LA DISPARITION POUR TOUS DE LA TAXE D’HABITATION
Dans le milieu de l’immobilier, la mort d’un impôt est un événement plutôt rare. 2023 va progressivement voir la disparition totale et pour tous, de la taxe d’habitation, que seuls les foyers les plus aisés payaient encore.
UNE TAXE FONCIÈRE QUI SUIT L’INFLATION
Pour la taxe foncière en revanche, l’augmentation est inévitable. Cet impôt suit le cours de l’inflation : 2023 ayant débuté sous de noirs présages dans ce domaine, le montant de la taxe foncière suivra la même courbe de croissance.
LA LOI PINEL PLUS
La loi Pinel Plus, millésime 2023, maintient les dernières réductions fiscales annoncées, mais à des conditions plus strictes, notamment en matière de labellisation énergétique des logements achetés.
UNE ÉVOLUTION DE L’IMMOBILIER BASÉE SUR LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
DES AIDES À LA RÉNOVATION AUGMENTÉES ET SIMPLIFIÉES POUR LES PROPRIÉTAIRES IMMOBILIERS
En 2023, MaPrimRénov’ verra son budget global augmenté.
Rappelons que l’éligibilité à MaPrimRénov’ donne automatique droit à l’Éco PTZ (Éco Prêt à Taux Zéro), afin de simplifier les démarches des bénéficiaires. De plus, les ménages aux revenus les plus modestes devront obligatoirement demander l’aide d’un spécialiste pour les aider dans leurs choix et leur montage financier, dans le cadre de MaPrimRénov’.
Pour compléter le tableau, les propriétaires réalisant des travaux pour la rénovation de leur logement, auront droit au doublement du déficit foncier, sous certaines conditions.
Quelques contraintes supplémentaires seront toutefois liées aux travaux sur les logements de plus de 15 ans.
L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE OBLIGATOIRE
Un audit énergétique, débouchant sur des recommandations de travaux, ayant pour but d’améliorer le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), est obligatoire en 2023 avant la mise en vente de tout logement ayant un DPE initial égal à F ou G.
L’INTERDICTION DE LOUER DES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES
Les logements dont le DPE est à G ne peuvent plus être loués depuis janvier 2023. Seuls des travaux de rénovation énergétiques peuvent encore vous permettre de l’insérer sur le marché de la location, à condition que le DPE soit nettement amélioré.
DES MESURES DE PROTECTION POUR LES LOCATAIRES ET LES PROPRIÉTAIRES
POUR LES PROPRIÉTAIRES
La médiatisation des dernières affaires de squat de logements, qui ont sidéré tout le pays, est probablement à l’origine des premières mesures annoncées par la loi anti-squat. Cette loi a cependant généré la levée de bouclier des associations pour les mal-logés, qui redoutent une recrudescence des expulsions pour loyers impayés. Les discussions promettent d’être houleuses à ce sujet avant la mise en place d’un accord en 2023…
POUR LES LOCATAIRES
La limitation de l’augmentation des loyers à 3,5%, est maintenue jusqu’en juin 2023 et les aides au logement ont été revues en fonction des revenus.
Dans le même temps, l’encadrement des loyers, mis en place dans certaines villes en tension locative, est élargi à de nombreuses autres communes françaises.
