Les crédits immobiliers largement limités par le taux d’usure 2022. Lorsque l’on contracte un prêt immobilier, on en prend généralement pour vingt ans minimum de remboursement de crédit… voire trente… Mais ces prêts ne sont pas facilement accessibles à tous. Ils sont soumis à de nombreuses contraintes et restrictions et à des taux règlementés qu’il est impossible d’ignorer sans prendre le risque de braver les lois, au risque de commettre un délit lourdement sanctionné. C’est le cas notamment du taux d’usure, qui génère des circonstances totalement ubuesques de refus de crédits, que l’on peut qualifier d’injustifiés. Explications sur un sujet sensible…
LE TAUX D’USURE EN MATIÈRE DE PRÊT IMMOBILIER
LE SYSTÈME DES TAUX D’USURE ET TAUX D’INTÉRÊTS
Lorsque l’on souhaite concrétiser un achat immobilier, il est quasi systématiquement nécessaire de souscrire à un prêt immobilier. Ce crédit est soumis à deux taux : le taux d’usure et le taux d’intérêts.
– Le taux d’intérêts indique le pourcentage que vous allez devoir rembourser à votre organisme prêteur, sur la somme reçue au moment du crédit.
– Le taux d’usure ou TAEG (Taux Annuel Effectif Global), est le seuil maximum autorisé à tous les organismes prêteurs pour l’accord d’un crédit. Ce taux est fixé par la loi et nul ne peut y déroger. Il est composé du taux d’intérêt (qui se négocie la plupart du temps), mais englobe aussi tous les autres frais afférents au prêt, parmi lesquels l’assurance et ses surprimes, les frais de notaire, les frais de dossier, frais de courtage s’il y a lieu,…
Pour vous donner un ordre d’idée, le taux d’usure a été dernièrement fixé à 2,57% pour un crédit de 20 ans et plus.
L’OBJECTIF PREMIER DU TAUX D’USURE
Au départ, le taux d’usure a été créé pour des raisons vertueuses, puisqu’il était supposé protéger les candidats au crédit immobilier.
Le dérapage se situe dans le mode de calcul du taux d’usure : il est révisé tous les trimestres par la Banque de France (avec la moyenne du trimestre précédent à laquelle on ajoute un tiers). Or les taux d’intérêts augmentent beaucoup plus vite que le taux d’usure, surtout en cette période ! Ce qui fait que ce plafond se retrouve bien plus souvent dépassé qu’il ne le faudrait…
Au final, l’objectif louable du taux d’usure se retrouve complètement tronqué et fini par léser de manière injuste les éventuels emprunteurs, qu’il devait préserver à l’origine…
LES CONSÉQUENCES ET LES ALTERNATIVES FACE AU TAUX D’USURE POUR LES PRÊTS IMMOBILIERS
DES REFUS DE PRÊTS IMMOBILIERS PLUS NOMBREUX
La première conséquence due à ce taux d’usure qui ne suit pas les taux d’intérêt, est bien évidemment l’augmentation considérable du nombre de refus de prêts immobiliers que l’on a vus en 2022. Ces rejets de dossiers sont estimés à 45% du nombre total des demandes de crédit (source : Opinion System / Afib, 08 /22).
L’ABERRATION DE CERTAINS REFUS DE CRÉDIT
Ce qui est le plus regrettable, c’est qu’un grand nombre de ces refus ne sont absolument pas justifiés, si ce n’est par ce seuil, dont le calcul se retrouve obsolète en raison de l’augmentation inhabituellement rapide des taux d’intérêt…
Ainsi, certains candidats à un prêt immobilier, ayant largement les moyens financiers, et bien au-delà même, de rembourser leur crédit sans pour autant s’endetter, se sont vus refuser leur dossier à cause du calcul du taux d’usure.
Mais on n’y peut rien dans l’immédiat, puisque le taux d’usure doit obligatoirement être respecté si l’on veut rester dans la légalité.
L’ALTERNATIVE POUR ÉVITER LES RESTRICTIONS DUES AU TAUX D’USURE
Si la solution miracle n’a pas encore été trouvée, il existe cependant des alternatives en allant prospecter du côté des frais afférents à votre crédit immobilier : l’objectif est de réduire les frais de toute sorte qui viennent s’ajouter à votre demande. En négociant sur les frais de dossier, l’assurance et en marchandant au plus bas le taux d’intérêt, vous pouvez arriver à ne pas atteindre Le taux d’usure qui vous bloque. N’hésitez pas pour cela à faire appel à un courtier !
