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CRÉDIRENTIER : LE BENEFICIAIRE DE LA RENTE VIAGÈRE
On parle aussi de d’un viager financier. Crédirentier lors d’une vente en viager, le vendeur est appelé crédirentier puisqu’il est le créditeur de la rente viagère
STATUT DU CRÉDIRENTIER
Le crédirentier n’est ni propriétaire, ni locataire, son statut est donc à déterminer au moment du contrat de vente. Le statut du crédirentier dépend de si le bien est vendu en viager libre ou en viager occupé.
En effet, il peut : être usufruitier du bien, être bénéficiaire de la jouissance du bien, ne plus jouir du bien.
AVANTAGES DU CRÉDIRENTIER
Avec le viager, le crédirentier bénéficie d’un revenu régulier complémentaire plus important qu’un bien en location. En gardant la jouissance du bien, il peut aussi continuer à disposer d’un logement jusqu’à la fin de ses jours. Il est possible qu’il y ait plusieurs crédirentiers, on parle alors de rente assise sur plusieurs têtes. Le crédirentier peut aussi prévoir un droit de réversion sur son conjoint.
Dans ces deux cas, la rente est payable jusqu’au décès du dernier vivant. Les rentes viagères reçues bénéficient d’un abattement au titre de l’impôt sur le revenu, avec un pourcentage plus ou moins important selon l’âge du crédirentier à la signature du contrat.
DÉCÈS DU CRÉDIRENTIER
Le viager s’arrête au décès du crédirentier ou du dernier des crédirentiers, quelle qu’en soit la cause :
Ainsi le décès du crédirentier entraîne l’arrêt du paiement de la rente et l’extinction des éventuels droits d’usage et d’usufruit.
Dans certains cas, le décès prématuré du crédirentier peut amener à l’annulation du contrat de vente.
DÉBIRENTIER : ACHETEUR DU BIEN EN VIAGER
L’acheteur du bien en viager est appelé débirentier car il est le débiteur de la rente. Son statut et ses différentes obligations sont définis dans le contrat de la vente en viager.
STATUT DU DÉBIRENTIER
Le débirentier est engagé par le contrat à verser une rente viagère et/ou un bouquet au crédirentier et devient à ce titre propriétaire du bien immobilier à la signature du contrat. Cependant, en cas de viager occupé, celui-ci ne peut jouir du bien qu’au décès du crédirentier.
Le débirentier ne paye pas l’intégralité du prix du bien immobilier au moment de l’achat, mais doit verser une rente viagère annuelle, trimestrielle ou mensuelle. Une partie du capital peut être aussi être versée au moment de la signature, il s’agit du bouquet.
AVANTAGES DU DÉBIRENTIER
Avec la vente en viager, le débirentier devient propriétaire du bien immobilier sans avoir à avancer des fonds importants au moment de la vente. La vente portant sur l’aléa de la durée de vie du crédirentier, il est possible de payer un bien immobilier à un prix bien moins important que sa valeur réelle.
À noter : en cas de viager occupé, le débirentier ne pourra occuper ou louer le bien immobilier, qu’au décès du crédirentier.
DÉCÈS DU DÉBIRENTIER
Si le débirentier meurt avant le crédirentier, le contrat de la vente ne prend pas fin. Ainsi, la charge de la rente est transférée aux héritiers. Ceux-ci reçoivent le bien dans la succession et sont tenus solidairement et indéfiniment au paiement de la rente. Si le débirentier a souscrit à une assurance décès, le versement de la rente sera alors pris en charge par l’assurance.
