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Mandat de vente : que faut-il savoir ?

Mandat de vente : le guide. Vous avez l’intention de vendre un bien immobilier par le biais d’une agence. Au moment où vous allez confier votre bien à l’agent immobilier, il vous faudra remplir un mandat de vente. Chaque mandat a ses spécificités, il est important de les connaître avant de choisir le mandat qui vous correspond et de le signer. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce mandat avant de vous lancer dans la vente de votre bien.

Le mandat de vente : définition juridique

« Un mandat de vente est un contrat bilatéral passé entre le vendeur, propriétaire d’un bien immobilier, et un professionnel de l’immobilier à qui le vendeur confie son bien à la vente ».

Un mandat de vente, c’est quoi exactement ?

Il s’agit d’un contrat que vous, le propriétaire, allez signer avec l’agent immobilier qui s’engage à vendre votre bien. Ce mandat est une sorte de procuration que vous lui donnez. C’est la toute première étape de la transaction, obligatoire, qui permet à l’agent immobilier de mettre votre bien en vente. Ce contrat stipule que le propriétaire confie son bien à une agence pour qu’elle lui trouve un acquéreur et encadre les conditions de la vente. Il doit être signé avant que l’agence immobilière mette votre bien en vente sur le marché.

Quelles mentions doivent figurer dans un mandat de vente

Dans le mandat de vente devront figurer :

  • votre identité, qui sera vérifiée par l’agent immobilier pour qu’il soit sûr que vous êtes bien le propriétaire du bien ;
  • Le nom et l’adresse de l’agence qui va s’occuper de la vente ;
  • la désignation du bien en question : le type de bien et ses caractéristiques ;
  • le prix auquel vous voulez vendre ce bien ;
  • le montant de la commission de l’agent immobilier ;
  • la durée du mandat ;
  • le type du mandat ;
  • les moyens employés par l’agence pour diffuser les annonces commerciales.

Quels sont les différents mandats de vente à votre disposition ?

Il existe plusieurs sortes de mandat de vente.

Le mandat simple

Avec un mandat simple, le vendeur peut donner son bien à vendre à autant d’agences qu’il le souhaite et il peut même essayer de le vendre par ses propres moyens. Si de prime abord cette solution est attractive, elle présente des faiblesses, en particulier les disparités du prix de vente d’une agence à une autre. En outre, si le bien est mis dans plusieurs agences, cela peut révéler la difficulté à vendre ce bien.

Le mandat de vente exclusif

À l’inverse, le mandat exclusif impose que le bien ne soit mis en vente que par une seule agence. Le propriétaire ne peut pas vendre son bien de son côté. Ainsi, l’agence à laquelle on a confié le bien est davantage impliquée dans la vente et mettra tout en œuvre pour vendre au plus vite et au meilleur prix. En savoir plus sur les obligations d’un mandat exclusif sur le site spécialisé Immoplus.fr.

Le mandat de vente semi-exclusif

Dans ce cas de figure, l’agence seule a le pouvoir de vendre le bien, mais le propriétaire peut, de son côté, trouver un acquéreur. Ce type de mandat semble attractif, mais peut démotiver le professionnel de la vente immobilière. La semi-exclusivité peut être totale ou restreinte. Dans ce dernier cas, le propriétaire qui a trouvé un acquéreur devra le rediriger vers l’agence qui percevra alors la moitié des honoraires.

Quelles sont les missions mises en œuvre par l’agent immobilier lors d’un mandat exclusif ?

Sa première mission sera de vérifier l’identité du vendeur en s’assurant qu’il est bien le propriétaire du bien à vendre. Pour cela, il lui demandera son titre de propriété.

Il devra ensuite rassembler tous les diagnostics obligatoires concernant le bien et vérifier l’existence ou non de servitudes.

Sa mission principale sera de faire la publicité pour vendre le bien, recevoir les acheteurs éventuels et mener à bien la vente jusqu’à son terme.

Lorsqu’il aura trouvé un acheteur, il devra vérifier que celui-ci a les moyens financiers pour acquérir le bien.

Quelles obligations le propriétaire doit-il respecter vis-à-vis de l’agence immobilière ?

En cas de mandat exclusif, le propriétaire doit respecter la clause d’exclusivité et ne pas chercher à vendre son bien par lui-même. Si tel était le cas, il devrait verser un montant forfaitaire à l’agence. 

Si le mandat n’est pas exclusif, il peut essayer de vendre son bien par lui-même. S’il trouve un acquéreur, il devra donner à l’agence l’identité de celui-ci, pour prouver qu’il ne s’agit pas d’un éventuel client d’une agence mandatée qui aurait volontairement contacté le vendeur pour ne pas payer de frais d’agence. Si c’est le cas, une indemnité forfaitaire sera versée à l’agence.

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